Assainissement non collectif
chaumont diagnostics

Assainissement non collectif, une obligation ?

Diagnostic immobilier Rolampont

La vente d’un logement équipé d’une installation d’assainissement autonome, et donc non raccordé au réseau de collecte des eaux usées public, doit faire l’objet d’un diagnostic assainissement à intégrer dans le DDT.

Le vendeur doit effectuer la demande de contrôle auprès du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune où se situe le bien en vente. Le SPANC envoie alors l’un de ces agents ou délègue un professionnel pour réaliser le diagnostic assainissement non collectif.

Le professionnel en charge de ce diagnostic a pour mission de vérifier la conformité de l’installation du logement en vente avec la réglementation en vigueur afin d’en informer l’acquéreur. Pour en savoir plus sur le diagnostic assainissement non collectif, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel.

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